Qwine.ch

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites de vente de QoQa Services SA. QoQa Services SA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande..

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks du produit en vente est affiché en temps réel sur le site. Lorsque le produit est épuisé, la mention "sold out" sera affichée.

Dès réception de votre commande, vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation de votre commande, ainsi que la date probable de livraison.

Article 3 : Validation des commandes - commande ferme et non résiliable

Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et être en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conforme à la réalité. A noter que QoQa Services SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre QoQa Services SA et le consommateur.

Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

QoQa Services SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le client devra s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou postale (visa mastercard et Postcard debit direct uniquement): Le paiement s'effectue au choix, sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque ou Poste que vous aurez choisie. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de votre carte de crédit ou Postcard sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à QoQa Services SA, il n'est enregistré auprès de notre partenaire de paiement Datatrans SA que sur demande de l'acheteur.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, QoQa Services SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs à la porte de votre immeuble.

Tout article disponible est expédié dans les 12 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande, dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez nous contacter dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

QoQa Services SA
Service Clients
Rue de l'Arc-en-Ciel 14
CH-1030 Bussigny-Lausanne

Si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les 3 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits proposés par QoQa Services SA dans le cadre des lois en vigueur. Le fabriquant est responsable en cas de défaut ou de non-conformité des produits vendus. QoQa Services SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, des dégâts causé par des événements exceptionnels : inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, QoQa Services SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir. QoQa Services SA répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de QoQa Services SA, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de QoQa Services SA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité. En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle. En cas de non livraison d'une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Lorsque l’offre en cours est estampillée « Satisfait ou Remboursé », cela implique un délai de 2 mois pendant lequel vous avez la possibilité de déguster le vin et de nous le retourner si il s’avère ne pas correspondre à vos critères de goût.

Pour activer cette clause de remboursement, suivre la procédure ci-dessous :

• Exprimer le désir d’activer cette clause à clients@qwine.ch, en précisant la référence du vin et vos coordonnées postales et bancaires complètes.
• Vous envoyer les bouteilles non entamées dans un emballage adéquat à QoQa Services SA, Arc-en-Ciel 14, 1030 Bussigny.

A réception de votre colis nous remboursons sur votre compte bancaire le nombre de bouteille reçue plus une, excluant les frais de livraison.

Article 9 : Bouteilles bouchonnées

Les bouteilles présentant un "goût de bouchon" sont échangées ou remboursées dans le cas ou celles-ci nous sont retournées au 3/4 pleines avec le bouchon d'origine.

Article 10 : Protection de la jeunesse

Selon la loi fédérale sur l'alcool (art 42), la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 11 : Résiliation d’inscription

QoQa Services SA est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites de vente de QoQa Services SA, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.

Article 12 : Coordonnées de la société

QoQa Services SA
Rue de l'Arc-en-Ciel 14
CH-1030 Bussigny-Lausanne

info@qwine.ch

Pour contacter le Service Clients, vous avez deux possibilités :

Par le courrier électronique: clients@qwine.ch


Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable):

QoQa Services SA
Service Clients
Rue de l'Arc-en-Ciel 14
CH-1030 Bussigny-Lausanne

Attention : afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l'objet de votre courrier.